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Mentions légales

1. Présentation du site 
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://bijoulito.com/ les informations suivantes :

Informations légales :
Statut du propriétaire : Auto-entrepreneur
Nom de la Société : Intermédia
Adresse : 30, rue Krüger 87100 Limoges FRANCE
Adresse de courrier électronique : contact@bijoulito.com
Le Créateur du site est : Weebedia
Le Responsable de la publication est : Intermédia
Contactez le responsable de la publication : https://bijoulito.com
Le Webmaster est : Intermédia
Contactez le Webmaster : contact@bijoulito.com
L’hébergeur du site est : Shopify Ottawa 99000 OTTAWA

2. Description des services fournis 
Le site https://www.bijoulito.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site https://bijoulito.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site https://bijoulito.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons 
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : contact@bijoulito.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies 
Le site https://bijoulito.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://bijoulito.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Microsoft Edge : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles 
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : https://bijoulito.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site https://bijoulito.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://bijoulito.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://bijoulito.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à https://bijoulito.com par email : email du webmaster ou en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité (Carte d’Identité, de Séjour ou Passeport) avec signature du titulaire de la pièce d’identité, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://bijoulito.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site https://bijoulito.com au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://bijoulito.com
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Conditions générales du marketing par texte 
Nous utilisons une plate-forme de messagerie texte, qui est soumise aux termes et conditions suivants. En optant pour notre marketing texte et nos notifications, vous acceptez ces termes et conditions.
En entrant votre numéro de téléphone dans la caisse et en initialisant un achat, en vous abonnant via notre formulaire d’abonnement ou un mot clé, vous acceptez que nous puissions vous envoyer des notifications textuelles (pour votre commande, y compris des rappels de panier abandonnés) et des offres marketing textuelles. Vous reconnaissez que le consentement n'est pas une condition pour tout achat.
Votre numéro de téléphone, nom et informations d'achat seront partagés avec notre plate-forme SMS "SMSBump Inc, une société de l'Union européenne ayant un bureau à Sofia, Bulgarie, UE. Ces données seront utilisées pour vous envoyer des notifications et des messages marketing ciblés. Après l'envoi du texte messages, votre numéro de téléphone sera transmis à un opérateur de messagerie texte pour lui permettre de s'acquitter de sa tâche.
Si vous souhaitez vous désabonner de la réception de messages marketing texte et de notifications, répondez en ARRÊTANT à tout message mobile envoyé par nous ou utilisez le lien de désabonnement que nous vous avons fourni. Vous comprenez et acceptez que les méthodes alternatives de retrait, telles que l’utilisation de mots ou de requêtes alternatifs, ne seront pas considérées comme un moyen raisonnable de retrait, le débit du message et le débit des données pouvant être appliqués.
Pour toute question, veuillez envoyer "HELP" au numéro à partir duquel vous avez reçu les messages. Vous pouvez également nous contacter pour plus d'informations. Si vous souhaitez vous désinscrire, veuillez suivre les procédures ci-dessus."

7. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://bijoulito.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Limoges France.

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